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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE
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AFFORETS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AFFORETS
TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1286233
Date de dépôt :
10/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/10/2024

Présentation de la marque AFFORETS

Déposée le 10 octobre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AFFORETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TRANSGOURMET FRANCE domicilié(e) 2 Rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 392 903 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet d'avocats LANDWELL & ASSOCIES, Mme DELAHAIE-ROTH SOPHIE domicilié(e) Centre d'Affaires Urbania, 230 Avenue de Colmar - 67025 - STRASBOURG CEDEX 1 - France.

La marque AFFORETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1286233.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque AFFORETS arrivera à expiration en date du 10 octobre 2024.

TRANSGOURMET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SIERA , SUDFRAIS , ALDISCOPE , SIERA , LOU SAVOYARD , LE CROUSTYLE , PRODIREST , PROREST , LEGAVE SERVICE COMPLET , LES CHEFS EN OR CONCOURS TRANSGOURMET


TRANSGOURMET FRANCE, Société par actions simplifiée - 2 Rue du Puits Dixme - 94310 - ORLY - France - SIREN 413392903


Cabinet d'avocats LANDWELL & ASSOCIES, Mme DELAHAIE-ROTH SOPHIE - Centre d'Affaires Urbania, 230 Avenue de Colmar - 67025 - STRASBOURG CEDEX 1 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-42

Renouvellement sans limitation n°2038542 - Publication au BOPI 1994-44

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-44

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2004 n°2273064 - Publication au BOPI 2004-09-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-17

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-01

Inscription le 19 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204984 - Publication au BOPI 1996-08-19

Renouvellement sans limitation n°2035323 - Publication au BOPI 1994-32

Inscription le 22 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°400103 - Publication au BOPI 2004-09-22

Inscription le 6 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399119 - Publication au BOPI 2004-09-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-10

Inscription le 4 décembre 2006 - Changement de dénomination n°444729 - Publication au BOPI 2006-12-04

Inscription le 26 mars 2008 - Concession de licence n°471355 - Publication au BOPI 2008-03-26

Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2014 n°2568599 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-25

Inscription le 24 mars 2015 - Résiliation de licence n°645629 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

OEufs, lait, fromages et autres produits laitiers.